1. Identification de l’éditeur
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Siège social : Boulevard de Suffolk, 14112 Biéville-Beuville
Contact : contact@rayvoltfrance.fr
Directeur de publication & Web Marketer : Jérôme HUMBERT
Prestataire d’hébergement : Site hébergé par la société Ionos Siège social : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES
2. Propriété Intellectuelle
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3. Données personnelles
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4. Litiges et Médiation
En cas de litige, les dispositions du droit français seront seules applicables. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet en cas de besoin vous pouvez utiliser la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest En cas de différend, il est fait attribution de juridiction au choix du demandeur soit au Tribunal du lieu où demeure le défendeur, soit au Tribunal du lieu de l’exécution de la présente convention. Lorsque le Client est un professionnel, le Tribunal compétent sera celui du lieu dont dépend le siège de l’entreprise.
5. Connexion et accessibilité au site
La société Rayvolt France s’efforce de maintenir accessible le site www.rayvoltfrance.fr. Toutefois, la responsabilité de la société Rayvolt France ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site Rayvolt France pourra être interrompu. La société Rayvolt France n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
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